Conditions générales d’utilisation - Migraine Buddy |#1 Migraine Monitoring App & Headache Tracker App

Dernière mise à jour : Juillet 2025

Aptar Digital Health LLC (« ADH », « Nous », « Notre »), créateur de Migraine Buddy, souhaite vous informer des présentes Conditions Générales d’Utilisation, conjointement à la Politique de Confidentialité et à tout autre document expressément incorporé. Ces documents définissent les conditions dans lesquelles vous, ou tout utilisateur autorisé via votre compte, pouvez accéder et utiliser les produits et services proposés ou exploités par ADH, y compris ceux fournis par des tiers (« Conditions Générales d’Utilisation », « Contrat »). Nos produits et services incluent l’application Migraine Buddy (« l’Application »), nos sites internet (www.aptardigitalhealth.com et www.migrainebuddy.com, les « Sites »), ainsi que tout service que nous vous fournissons via l’Application (y compris la fonctionnalité de partage de rapports), notre service client (« Services »), ou via des prestataires de services/contenus tiers (« Fournisseurs Tiers »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de commencer à utiliser, ou d’autoriser un utilisateur à utiliser, notre Application, nos Sites et nos Services. En vous inscrivant à ces produits et services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation en votre nom et au nom de tout utilisateur autorisé. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder, utiliser ou autoriser l’utilisation de l’Application, des Sites ou des Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Veuillez les consulter régulièrement.

I. Dispositions Générales

I.1. Utilisation de l’Application, des Sites et des Services

ADH fournit l’Application, les Sites et les Services pour aider les personnes souffrant de migraines à gérer elles-mêmes leur condition. Leur utilisation nécessite votre participation active. Vous comprenez que, malgré vos efforts, les résultats peuvent varier d’un utilisateur à l’autre pour diverses raisons. Nous ne garantissons pas que vous parviendrez à gérer votre condition avec succès, ni ne saurions être tenus responsables de tout problème de santé survenant pendant ou en lien avec l’utilisation de l’Application, des Sites ou des Services. Nous pouvons également faire appel à des tiers pour fournir tout ou partie de nos produits et services.

I.2. Inscription

Vous devez vous inscrire pour utiliser l’Application, les Sites et les Services, et fournir certaines informations vous concernant. Toutes les informations collectées à votre sujet dans ce cadre sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l’Application, les Sites et les Services, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos données, conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vous recevrez un compte utilisateur nécessitant un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à :(i) garantir l’exactitude, la qualité, la légalité, la fiabilité et la pertinence des données que vous fournissez ; (ii) maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte ; (iii) faire tout votre possible pour prévenir tout accès ou usage non autorisé de l’Application, des Sites et des Services, et à informer immédiatement ADH de toute utilisation non autorisée ; (iv) respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.

Intégration avec des objets connectés et applications de santé
En activant l’intégration de Migraine Buddy avec des objects connectés tiers et/ou des applications mobiles de santé, vous autorisez la collecte de données personnelles de santé telles que les cycles de sommeil, les informations menstruelles, l’activité physique, l’hydratation et la variabilité de la fréquence cardiaque (VFC). Ces données seront utilisées pour alimenter automatiquement les événements pertinents dans l’Application et générer des rapports personnalisés. Vous pouvez gérer ou révoquer ces autorisations à tout moment via les paramètres de votre appareil ou de l’application.

I.3. Durée

La durée du présent Contrat commence dès votre inscription réussie et l’activation de l’Application, des Sites et des Services par ADH. Elle se poursuit tant que vous utilisez l’Application, les Sites ou les Services, sauf indication contraire lors de l’inscription. Pour les parties soumises à une durée limitée, le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes équivalentes successives, sauf résiliation par l’une des parties conformément aux dispositions ci-dessous.

I.4. Résiliation

(I) ADH se réserve le droit de refuser l’activation d’un utilisateur pour tout motif et peut suspendre ou résilier votre accès à l’Application, aux Sites et aux Services si vous : (a) violez une quelconque disposition du présent Contrat, ou (b) adoptez un comportement que ADH juge, à sa seule discrétion, susceptible de nuire à Migraine Buddy ou à sa réputation.

(II) Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment, pour convenance, en adressant une notification écrite à ADH ou à un Fournisseur Tiers, ou via le processus d’annulation applicable. ADH peut également résilier le Contrat pour convenance moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours.

(III) En cas de résiliation, vous n’aurez plus accès à l’Application, aux Sites et aux Services. En plus de la résiliation, ADH se réserve le droit d’exercer tout recours disponible.

I.5. Garantie

ADH garantit la fourniture de contenus payants conformément aux dispositions de l’article 10.4.8 du Code de commerce de Singapour.

I.6. Propriété intellectuelle

Sauf pour les droits d’utilisation limités expressément accordés dans le cadre du présent Contrat, tous les droits relatifs à l’Application, aux Sites et aux Services — y compris les brevets (demandes, renouvellements, enregistrements), droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, matériels, technologies, dérivés et toute la valeur commerciale associée — sont la propriété exclusive de ADH et/ou des Fournisseurs Tiers concernés.

I.7. Confidentialité

Nous utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité (voir section IV). Vous vous engagez à ne pas divulguer d’informations confidentielles d’ADH, notamment les informations non publiques relatives aux logiciels, à la documentation, aux prix, aux remises, au présent Contrat, aux erreurs logicielles, ou à toute autre donnée commerciale, technique ou financière que toute personne raisonnable considérerait comme confidentielle, sans l’accord écrit préalable d’ADH.

I.8. Informations non confidentielles

Sous réserve des conditions applicables énoncées dans notre Politique de Confidentialité, toute autre communication ou contenu que vous nous transmettez via l’Application, les Sites ou les Services — tels que des questions, commentaires, suggestions ou autres — sera considéré comme non confidentiel. Nous n’aurons aucune obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces informations. Nous serons libres d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans ces communications à toute fin, y compris, mais sans s’y limiter, au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits.

I.9. Marques

Les marques, logos, graphismes et signes distinctifs utilisés dans le cadre de l’Application, des Sites et des Services, y compris ceux associés à Migraine Buddy, sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucun droit ni licence ne vous est accordé concernant ces marques, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des textes, graphismes, photographies, marques, logos, interfaces visuelles, œuvres artistiques, codes informatiques et tout autre contenu associé à l’Application, aux Sites et aux Services sont la propriété d’ADH, de ses prestataires de services ou de tout autre tiers, et sont protégés par les lois relatives à la présentation commerciale, au droit d’auteur, aux brevets, aux marques, ainsi que par d’autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale. Toute reproduction, publication, distribution ou diffusion publique, totale ou partielle, des contenus fournis via l’Application, les Sites et les Services est strictement interdite. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucune partie de l’Application, des Sites ou des Services, ni aucun contenu, ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché publiquement, encodé, traduit, distribué ou transmis de quelque manière que ce soit (y compris par « mirroring ») vers un autre ordinateur, serveur, service ou support, à des fins de publication, de distribution ou d’exploitation commerciale, sans l’autorisation écrite préalable expresse d’ADH ou du titulaire concerné.

I.10. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

L’Application, les Sites et les Services sont fournis « en l’état » et leur utilisation se fait à vos seuls risques. La responsabilité d’ADH est limitée aux cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. ADH ne saurait être tenue responsable en cas de simple négligence. Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels ou atteintes à la santé dont ADH serait responsable. Lorsque la responsabilité est exclusivement attribuée à ADH, elle s’étend également à ses représentants et agents. La société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants ou prestataires tiers déclinent expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’intégrité ou d’exhaustivité du contenu, des contenus tiers, ou encore de fonctionnement sans erreur ou interruption de l’Application, des Sites ou des Services. Aucun conseil oral ni aucune information écrite fournie par la société ou ses représentants ne saurait constituer une garantie.

Sauf disposition contraire prévue par la loi ou l’ordre public, la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants ou prestataires tiers ne pourront en aucun cas être tenus responsables : 1) de montants supérieurs aux frais que vous avez payés pendant la période concernée ; 2) de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l’Application, les Sites ou les Services, y compris, mais sans s’y limiter, toute confiance accordée aux informations obtenues via ces derniers, et ce, quel que soit le fondement juridique invoqué.

I.11. Liens

ADH est uniquement responsable de son propre contenu. Lorsque ADH fournit un accès à des services en ligne ou à des boutiques en ligne de tiers via des liens, elle ne saurait être tenue responsable du contenu de ces tiers. ADH ne s’approprie pas le contenu de tiers comme étant le sien. Si un utilisateur estime que certains contenus portent atteinte à ses droits, il est invité à le signaler à l’adresse suivante : jenny@migrainebuddy.com

I.12. Contenu généré et téléchargé par les utilisateurs

Lorsque ADH offre à l’utilisateur la possibilité de publier du contenu, par exemple via le téléchargement dans un forum, les conditions suivantes s’appliquent : Les contenus partagés ou téléchargés par l’utilisateur (commentaires, vidéos, images) sont accessibles à tous les utilisateurs. ADH ne pouvant exercer un contrôle immédiat sur ces contenus, elle ne saurait être tenue responsable de leur contenu, exactitude ou forme. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie.

Concernant les contenus générés et téléchargés, l’utilisateur accorde à ADH un droit d’utilisation et d’exploitation non exclusif, transférable, illimité dans le temps, l’objet et l’espace (y compris à des fins de citation et de référence). ADH n’est pas tenue de rendre ces contenus disponibles. Elle peut refuser, transférer, raccourcir ou supprimer tout contenu utilisateur à tout moment.

L’utilisateur garantit à ADH qu’il ne partagera ni ne téléchargera de contenu dont la publication ou l’utilisation enfreint une loi applicable ou les droits de tiers. Sont notamment exclus les contenus à caractère incitatif, raciste, pornographique, dégradant ou insultant, ainsi que ceux contraires aux bonnes mœurs. L’utilisateur garantit en particulier que les contenus partagés ou téléchargés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, et qu’il ne dispose pas uniquement d’un droit d’usage temporaire pour les reproduire, distribuer ou rendre accessibles. Les contenus jugés inappropriés peuvent être supprimés, et les utilisateurs fautifs exclus de toute participation future à tout moment.

L’utilisateur s’engage à indemniser et dégager ADH et ses représentants de toute réclamation fondée sur un contenu illégal, et à compenser intégralement tout préjudice en résultant, y compris les frais de défense juridique nécessaires et appropriés. Si un tiers affirme que ses droits ont été violés, ADH est autorisée à transmettre les coordonnées de l’utilisateur concerné.

I.13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ADH, ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, tiers et partenaires, contre toute réclamation, action ou demande, toute responsabilité, y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables, résultant ou prétendument résultant de votre utilisation de l’Application, des Sites, des Services ou des services tiers.

I.14. Dispositions diverses

Tous les utilisateurs conviennent que : (1) toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de l’Application, des Sites et des Services, y compris tout litige, seront régies par les lois de Singapour, sans égard aux principes de conflits de lois ; (2) ils se soumettent à la juridiction personnelle des tribunaux compétents de Singapour ; (3) ils renoncent à toute objection quant à cette juridiction ou à ce lieu, ainsi qu’au droit à un procès devant jury dans toute procédure judiciaire impliquant un différend, une controverse ou une réclamation découlant des présentes conditions ou des produits et services.

Le fait pour ADH de ne pas insister sur l’exécution stricte de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à tout droit d’exiger son application. Aucun comportement entre ADH et vous (ou tout autre tiers) ne saurait être interprété comme une modification des présentes Conditions. Les dispositions des présentes Conditions sont indépendantes les unes des autres. L’invalidité, totale ou partielle, de l’une quelconque des dispositions n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres. Si une disposition est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire et remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l’intention initiale, de sorte que les présentes Conditions demeurent pleinement en vigueur. L’Application, les Sites et les Services ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ni dans toutes les zones géographiques. Toute offre de produit ou service est nulle là où elle est interdite.

Lorsque les présentes Conditions font référence à des personnes physiques au masculin, cette référence s’applique également aux femmes. Lorsqu’il est fait référence à une personne physique spécifique, la forme de genre appropriée doit être utilisée.

I.15. Langue

Les parties reconnaissent avoir convenu que le présent Contrat ainsi que tous les documents qui y sont liés soient rédigés en langue française.

I.16. Partage de données avec les professionnels de santé

Les utilisateurs peuvent choisir de partager certaines données liées à leurs migraines — telles que les rapports de crises, les rapports d’impact et les profils de santé — avec un professionnel de santé via l’Application, en utilisant la fonctionnalité de partage de rapport. Pour initier ce partage, l’utilisateur peut sélectionner un professionnel de santé à partir d’une liste pré-remplie ou saisir le prénom, le nom et une adresse e-mail valide du professionnel concerné. L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies.

Une fois la demande soumise, le professionnel de santé désigné recevra un lien sécurisé lui permettant d’accéder au rapport partagé via le portail de partage. Aucun enregistrement n’est requis pour accéder au rapport. Le lien restera actif et accessible pendant une durée de quarante-huit (48) heures à compter de l’envoi, après quoi l’accès sera automatiquement révoqué.

Cette fonctionnalité vise à faciliter la communication entre les utilisateurs et leurs professionnels de santé. Elle ne constitue en aucun cas un avis médical ni un substitut à une consultation médicale professionnelle.

II. Dispositions spécifiques à l’Application, aux Sites et aux Services

Octroi de licence

Pendant la durée du présent Contrat, ADH vous accorde un droit d’accès et d’utilisation non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limité de l’Application, des Sites et des Services, ainsi que de toute documentation mise à votre disposition par ADH, uniquement dans le cadre de votre usage personnel et conformément aux termes du présent Contrat. L’Application, les Sites et les Services reposent sur des technologies, logiciels et contenus fournis de manière électronique. Vous vous engagez à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire ou tenter d’accéder au code source de quelque partie que ce soit de l’Application, des Sites ou des Services. Vous vous engagez également à ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, ou altérer de quelque manière que ce soit l’Application, les Sites ou les Services. Vous ne devez pas louer, prêter, sous-licencier, distribuer ou permettre à d’autres personnes d’accéder à tout ou partie de l’Application, des Sites ou des Services, sauf s’il s’agit d’un utilisateur autorisé. Sauf disposition expresse du présent Contrat, aucun droit ni licence ne vous est accordé sur l’Application, les Sites ou les Services, et tous les droits sont expressément réservés.

III. Dispositions spécifiques aux Fournisseurs Tiers

III.1. Utilisation des services/contenus de Fournisseurs Tiers

Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous puissiez avoir la possibilité d’obtenir des services auprès d’un ou plusieurs fournisseurs de services ou de contenus tiers (« Fournisseurs Tiers »). L’utilisation de ces services tiers nécessitera votre acceptation de conditions générales supplémentaires propres à chaque Fournisseur Tiers. Ces conditions vous seront communiquées au moment de l’utilisation du service concerné.

Vous reconnaissez et acceptez également que nous puissions faire appel aux services ou contenus de Fournisseurs Tiers pour fournir ou améliorer nos Services. Vous nous autorisez expressément à déléguer les autorisations que vous nous avez accordées à ces Fournisseurs Tiers, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services. Vous ne pourrez bénéficier des services ou contenus fournis par ces tiers qu’à condition d’accepter leurs conditions générales.

III.2. Indemnisation

Vous reconnaissez que les Fournisseurs Tiers sont des prestataires indépendants, et que nous n’exerçons aucun contrôle ni supervision sur la manière dont ils fournissent leurs services ou contenus. Vous reconnaissez également que nous ne sommes pas responsables des activités se déroulant au sein des services tiers, même si vous y accédez via notre Site ou en étant connecté à celui-ci.

Dans le cas où la fourniture de services tiers nécessite l’accès ou la divulgation de vos données, vous acceptez de ne pas nous tenir responsables de toute violation commise par ces Fournisseurs Tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte ou dommage résultant de cette divulgation ou de cet accès.

Vous reconnaissez et acceptez également qu’un Fournisseur Tiers puisse modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout service tiers que vous utilisez, sans préavis. Nous nous efforcerons de vous informer dans un délai raisonnable dès que nous aurons connaissance d’un tel changement, suspension ou interruption.

IV. Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit nos pratiques concernant les informations que nous collectons via l’Application, les Sites et les Services. En téléchargeant, accédant ou utilisant l’Application, les Sites ou les Services, ou en nous fournissant des informations dans ce cadre, vous acceptez les termes de cette Politique de Confidentialité.

En ce qui concerne les données collectées via l’Application, ADH agit en tant que responsable du traitement. Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jenny@migrainebuddy.com.

IV.1. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue des Services après toute modification ou révision de cette Politique vaut acceptation des nouvelles conditions.

IV.2. Données que nous collectons

Nous collectons deux types principaux de données : Données restreintes et Statistiques partagées. Les Statistiques partagées sont visibles par des personnes non inscrites à Migraine Buddy. Elles sont publiées sous forme agrégée, après un processus complet d’anonymisation, rendant les données non identifiables à l’intérieur comme à l’extérieur de la communauté Migraine Buddy. Ces statistiques peuvent, par exemple, indiquer le nombre de patients suivant un traitement donné ou présentant un symptôme particulier. Les Données restreintes ne sont pas automatiquement partagées ni visibles par d’autres utilisateurs ou tiers. Elles ne sont accessibles qu’à l’utilisateur, aux professionnels de santé (si l’utilisateur choisit de partager ses données) et à ADH. Elles ne sont jamais partagées en dehors de la communauté Migraine Buddy.

IV.3 Où nous stockons vos données

Nous stockons vos données — y compris les données auto-enregistrées, les données issues des capteurs de votre téléphone et les données analytiques — sur des serveurs cloud sécurisés, ainsi que sur certains serveurs tiers agissant en tant que sous-traitants de données pour le compte d’ADH, tels que AWS, Braze, Branch.io et Firebase.

Les données à caractère personnel identifiables sont stockées dans une base de données physiquement séparée du reste des données (par exemple : données d’épisodes auto-déclarés, sommeil, etc.).

IV.4 Comment vos données sont chiffrées ?

Nous chiffrons toutes les communications via le protocole SSL, ce qui garantit que personne ne peut intercepter les données échangées entre les serveurs d’ADH et l’application Migraine Buddy.

Toutes les données sont compartimentées dans des silos correspondant à différents microservices, chacun représentant un bloc logique de la plateforme (par exemple : un pour les migraines, un pour le sommeil, un pour les médicaments, etc.).

IV.5 Conformité au RGPD

Notre plateforme est entièrement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous stockons les données des patients dans différentes zones géographiques (UE, États-Unis, Singapour/reste du monde).

Les Statistiques partagées sont constituées des informations que nous collectons lorsque:

Vous ajoutez des informations biographiques

Vous pouvez personnaliser votre expérience Migraine Buddy en enregistrant des informations telles que : le sexe, l’âge (déduit de votre date de naissance), la localisation (ville, région et pays).

Vous enregistrez un événement dans votre journal

L’utilisation complète de Migraine Buddy nécessite l’enregistrement d’informations liées à vos migraines, telles que l’intensité de la douleur, la localisation, les symptômes, les déclencheurs, les médicaments, les soulagements, les menstruations, etc.

Vous partagez vos expériences

Migraine Buddy, comme la plupart des communautés en ligne, est un forum public. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que toute information partagée via des champs de texte libre (ex. : forum, évaluations de traitements, enquêtes, annotations, journaux, fils d’actualité, signalements d’effets indésirables) ou des images puisse être associée aux Statistiques partagées (qui sont entièrement anonymisées et agrégées, et peuvent être partagées ou affichées publiquement).

Les notes personnelles que vous enregistrez dans Migraine Buddy sont considérées comme des Données restreintes.

Les Données restreintes sont les informations que nous collectons lorsque :

Vous créez un compte Migraine Buddy

Pour accéder aux données collectées par votre appareil, vous devez créer un compte Migraine Buddy. Lors de la création du compte, nous vous demandons certaines informations personnelles, telles que votre adresse e-mail et un mot de passe. Votre adresse e-mail sert d’identifiant de connexion.

Vous pouvez également créer un compte Migraine Buddy via un identifiant tiers (par exemple, Facebook ou Google). Dans ce cas, nous vous demanderons l’autorisation d’accéder à certaines informations de base, comme votre nom. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment en supprimant l’autorisation depuis votre compte tiers.

Vous ajoutez des informations à votre profil

Vous pouvez enrichir votre profil en ajoutant d’autres informations personnelles, telles que : prénom, pseudonyme, date de naissance ou notes personnelles.

Seuls votre sexe et votre âge (déduit de votre date de naissance) peuvent être inclus dans les Statistiques partagées

Vous synchronisez votre appareil

Lorsque vous synchronisez votre appareil avec Migraine Buddy, les données enregistrées sur celui-ci (concernant votre activité) sont transférées vers nos serveurs. Ces données sont utilisées pour fournir les Services et sont associées à votre compte. À chaque synchronisation, nous enregistrons certaines métadonnées, telles que la date et l’heure de la synchronisation, le niveau de batterie de l’appareil et l’adresse IP utilisée.

Vous nous contactez pour obtenir de l’aide

Lorsque vous contactez ADH pour une assistance, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que toute information complémentaire que vous fournissez afin de vous aider et d’améliorer nos Services. Si vous êtes connecté à votre compte, le formulaire de contact pré-remplit automatiquement ces informations. Vous pouvez également nous contacter via des forums publics comme Twitter ou Facebook ; toutefois, nous ne pouvons garantir la confidentialité des échanges sur ces canaux.

Vous invitez des amis

Vous pouvez inviter des amis déjà utilisateurs de Migraine Buddy ou en inviter de nouveaux. Cela peut se faire via leur adresse e-mail, vos réseaux sociaux ou votre liste de contacts. Les informations de contact partagées sont utilisées uniquement à cette fin et ne sont pas conservées. La liste de contacts de votre téléphone est supprimée immédiatement après utilisation.

Vous activez les fonctionnalités de localisation

Certaines fonctionnalités nécessitent la collecte de données de localisation précises (ex. : signaux GPS) pour détecter des paramètres météorologiques (humidité, pression, température) susceptibles de déclencher des migraines. Ces données ne sont collectées que si vous activez cette fonctionnalité, et cessent de l’être dès que vous la désactivez. Elles sont stockées dans votre compte Migraine Buddy.

Vous enregistrez des informations personnelles dans Migraine Buddy

Toute note ou information personnelle que vous saisissez dans vos entrées Migraine est considérée comme une Donnée Restreinte.

Vous connectez un objet connecté ou une application de santé mobile

Si vous choisissez de connecter Migraine Buddy à un appareil portable ou à une application de santé, nous pouvons collecter des données personnelles supplémentaires, telles que :

la durée et la qualité du sommeil
le suivi du cycle menstruel
les données d’activité physique et d’exercice
la consommation d’eau
la variabilité de la fréquence cardiaque (VFC)

Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement explicite. Elles servent à alimenter automatiquement votre journal Migraine Buddy et à générer des rapports d’analyse. La collecte cesse dès que vous révoquez l’autorisation.

Vous partagez vos données avec un professionnel de santé

Migraine Buddy vous permet de partager certaines données de santé sélectionnées avec votre professionnel de santé via la fonctionnalité de partage de rapport. Ce partage est initié et contrôlé par vous. Lorsque vous choisissez d’utiliser cette fonctionnalité, nous traitons les informations personnelles et de santé pertinentes afin de générer un rapport ou un résumé accessible à votre professionnel de santé. Ces données sont partagées de manière sécurisée et uniquement avec votre consentement explicite. Le rapport est généré et partagé uniquement à votre demande et sous votre contrôle. Nous ne partageons ces informations avec aucun tiers, sauf si vous initiez explicitement ce partage. Toutes les données incluses dans le rapport sont traitées conformément aux exigences du RGPD relatives aux données de santé sensibles, et des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour garantir leur sécurité lors de la génération et de la transmission.

Participation à des tests de produits

Dans le cadre de l’amélioration continue de nos services, nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous inviter à tester de nouvelles fonctionnalités ou produits en cours de développement. Votre participation est entièrement volontaire, et vous pouvez refuser ou vous désinscrire à tout moment. Les retours que vous fournissez seront utilisés uniquement pour améliorer nos services et seront traités conformément à nos pratiques de protection des données.

IV.6. Comment nous utilisons les Données Restreintes

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles, telles que votre nom et votre adresse e-mail, pour :

Répondre à vos demandes, commentaires et publications sur différentes plateformes, y compris les réseaux sociaux.
Vous envoyer des bulletins d’information et d’autres communications afin de vous informer sur nos services actuels et à venir.
Vous contacter pour vous inviter à tester de nouveaux produits ou fonctionnalités en cours de développement, et recueillir vos retours afin d’améliorer nos offres.
Vous transmettre des actualités et des informations scientifiques sur la migraine que nous estimons susceptibles de vous intéresser.
Vous permettre d’envoyer des messages ou des invitations à un ami via l’application.

Générer des rapports à partir des données de santé que vous avez enregistrées dans votre compte, que vous pouvez choisir de partager avec votre professionnel de santé via l’Application et la fonctionnalité de partage de rapport. Si nous le jugeons approprié : (a) conformément à la législation applicable ; (b) pour nous conformer à une procédure judiciaire ; (c) pour répondre à des demandes d’autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles situées en dehors de votre pays de résidence.

IV.7. Comment nous utilisons les Statistiques Partagées

En utilisant, accédant et saisissant des informations dans l’Application, les Sites et les Services, vous acceptez que toutes les données que vous avez saisies — ou que vous pourriez saisir à l’avenir — dans l’Application, les Sites et les Services, ainsi que dans toute fonctionnalité ou service connexe qui pourrait être introduit ultérieurement, puissent être compilées, traitées, analysées et divulguées de manière anonyme à des tiers.

La compilation de statistiques utilisateurs nous permet d’améliorer nos services en fournissant des analyses qui aident les utilisateurs et les professionnels de santé à mieux comprendre les causes des migraines, ainsi que les réponses des populations aux traitements et aux médicaments. L’objectif principal de cette collecte est de soutenir la recherche sur la migraine et d’améliorer et quantifier nos Services. Dans ce cadre, les activités suivantes peuvent être réalisées :

1) Développement de rapports et d’analyses anonymes et agrégés, incluant :

L’amélioration des moteurs de recherche collaboratifs (ex. : combien d’utilisateurs enregistrent un mot spécifique)
La collaboration avec des chercheurs externes pour améliorer les algorithmes et en développer de nouveaux, personnalisés, visant à enrichir votre expérience (ex. : prédiction de migraine, détection d’activité, identification de déclencheurs)
La comparaison de groupes de populations migraineuses à des fins de compréhension, de communication et de sensibilisation
La participation à des recherches académiques pouvant donner lieu à des publications, sponsorisées par ADH ou un tiers

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en accédant à « Mon profil » et en désactivant l’option « participation à la recherche.

2) Amélioration des algorithmes d’ADH, pour :

Le perfectionnement des services d’apprentissage automatique
La création de groupes ou de modèles personnalisés

Vous pouvez également vous désinscrire à tout moment via « Mon profil » et en désactivant l’option « participation à la recherche.

3) Quantification de l’utilisation des services d’ADH

4) Développement de nouveaux produits, services et fonctionnalités liés, pouvant être utilisés pour améliorer l’Application ou être proposés à vous ou à des tiers.

ADH peut également inviter périodiquement les utilisateurs à répondre à de courtes enquêtes sur leur expérience (y compris des questions sur l’Application, les Sites et les Services). Les réponses sont analysées, combinées aux Statistiques partagées, et transmises à des tiers. La participation à ces enquêtes est facultative et le refus n’affectera pas votre expérience utilisateur.

Certaines zones de l’Application (ex. : section Buddies), des Sites ou des Services sont soutenues par des tiers. Ces tiers peuvent être soumis à des obligations de signalement d’événements indésirables liés à des produits réglementés utilisés par les membres de notre communauté. ADH les assiste dans la transmission de ces signalements aux autorités réglementaires.

Toutes les données que vous saisissez dans l’Application sont traitées de manière strictement anonyme. Toute information statistique transmise à un tiers, y compris sous forme de rapports agrégés, ne contiendra aucune donnée personnelle identifiable (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance).

IV.8. Disclosing Statistics and Data to a Third Party

Les statistiques et/ou données peuvent être divulguées à des tiers dans les cas suivants :

1) Dans le cadre de l’évolution de notre activité, nous pourrions vendre ou acquérir des entreprises ou des actifs. En cas de vente, fusion, réorganisation, dissolution ou événement similaire concernant tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, vos informations personnelles et données pourraient faire partie des actifs transférés.

2) Nous pouvons également divulguer vos données si la loi l’exige, ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour (i) respecter une obligation légale ; (ii) protéger et défendre nos droits ou notre propriété ; (iii) agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public.

3) Des statistiques entièrement anonymisées, issues de la collecte de données, peuvent être incluses dans des rapports, analyses, graphiques, tableaux et infographies anonymes et agrégés, afin de soutenir la recherche et la sensibilisation sur la migraine. (Voir section « Comment nous utilisons vos Statistiques Partagées », point 1).

Nous conservons vos informations personnellement identifiables tant que vous maintenez un compte Migraine Buddy. Une fois votre compte supprimé, toutes les informations personnellement identifiables seront effacées dans un délai de 30 jours.

IV.9. Comment modifier vos données

Les informations personnelles et les données que vous fournissez à ADH peuvent être modifiées directement depuis votre compte Migraine Buddy (par exemple : modification de votre adresse e-mail depuis votre profil utilisateur). Si vous supprimez des données de votre compte, elles ne seront plus visibles pour vous. Toutefois, des copies de sauvegarde de ces données resteront associées à votre compte Migraine Buddy et conservées sur nos serveurs d’archivage.

IV.10. Comment désactiver votre compte Migraine Buddy

Vous pouvez désactiver votre compte Migraine Buddy en contactant jenny@migrainebuddy.com depuis l’adresse e-mail associée à votre compte utilisateur.

Lorsque vous procédez à cette désactivation, les données permettant de vous identifier seront supprimées des Services, y compris, mais sans s’y limiter, votre adresse e-mail, votre nom, votre liste d’amis et les liens vers des sites tels que Facebook. Les copies de sauvegarde de ces données seront supprimées de nos serveurs selon un calendrier automatisé, ce qui signifie qu’elles peuvent subsister temporairement dans nos archives. ADH peut continuer à utiliser vos informations désidentifiées après la désactivation de votre compte. Ces données sont entièrement anonymisées et ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement. Il est important de noter que les données identifiables contenues dans les sauvegardes mentionnées ne sont supprimées qu’une fois le compte désactivé.

IV.11. Informations supplémentaires sur la sécurité

ADH ne peut garantir l’identité des autres utilisateurs avec lesquels un utilisateur peut interagir lors de l’utilisation de l’Application, des Sites ou des Services, ni celle des personnes pouvant avoir accès aux Statistiques partagées d’un utilisateur. De plus, nous ne pouvons garantir l’authenticité des données que les utilisateurs peuvent fournir à leur propre sujet.

Si vous choisissez de partager un rapport avec votre professionnel de santé via la fonctionnalité de partage de rapport, veuillez noter que, bien que nous prenions des mesures techniques appropriées pour sécuriser la transmission, nous ne pouvons pas contrôler la manière dont le destinataire traite ou stocke les données une fois qu’elles ont été partagées.

Enfin, les utilisateurs doivent savoir qu’ADH met en œuvre des mesures techniques raisonnables sur le plan commercial pour assurer la sécurité des données des utilisateurs.

IV.12. Risques et avantages

Bien que notre objectif soit d’aider les patients à améliorer leurs résultats de santé, il n’existe aucun bénéfice garanti à l’utilisation de notre Application, de nos Sites ou de nos Services. Toutefois, le suivi du bien-être personnel, des traitements et des symptômes a démontré son utilité dans l’amélioration de la santé globale.

Il n’existe pas non plus de risques connus liés à l’utilisation de l’Application, des Sites ou des Services. Cependant, il est possible que certains utilisateurs se sentent mal à l’aise à l’idée de partager des informations en ligne. Par exemple, des employeurs, compagnies d’assurance ou autres entités pourraient faire preuve de discrimination sur la base d’informations de santé. C’est pourquoi nous encourageons les utilisateurs à préserver la confidentialité de leurs informations et à utiliser des pseudonymes lorsqu’ils échangent avec d’autres utilisateurs ou partagent des données en dehors de Migraine Buddy.

Lors de l’utilisation de l’Application, des Sites et des Services, les utilisateurs sont libres de ne pas répondre aux questions ou champs de données non obligatoires. Ils peuvent également cesser d’utiliser le service à tout moment. Si un utilisateur choisit de désactiver son compte, ses données resteront dans le système à des fins d’audit. Si l’utilisateur avait consenti à participer à la recherche, toute recherche menée avant la désactivation de son compte resterait incluse dans les statistiques résultantes.

IV.13. Autres avis importants

Confidentialité des enfants

Si vous avez moins de seize ans, veuillez ne pas soumettre de données personnelles via l’App, les Sites Web ou les Services sans le consentement d’un parent ou tuteur. Les parents qui utilisent l’App, les Sites Web ou les Services pour leurs enfants de moins de 16 ans seront responsables de toutes les données et informations personnelles qu’ils saisissent dans l’App, les Sites Web ou les Services.

Règles et modération des groupes de discussion dans l’application

Voici quelques règles de base que vous acceptez de respecter :

Sollicitation de conseils médicaux
La sollicitation de conseils médicaux directs n’est pas autorisée. Aucun utilisateur n’est un professionnel de santé vérifié. Discutez toujours de votre santé avec votre professionnel de santé avant de publier.
Fourniture de conseils médicaux
Aucun utilisateur n’a été vérifié comme professionnel de santé. Les publications donnant des conseils médicaux explicites, en particulier sans recommandation de consulter un médecin certifié, seront supprimées.
Création d’un environnement convivial
Maintenir un environnement sans conflit est très important pour nous. Nous voulons que chacun se sente en sécurité dans les groupes de discussion, et les conflits inutiles peuvent nuire à cela. Si vous voyez un comportement inapproprié ou un langage déplacé, signalez-le et nous enquêterons. Toute violation de cette politique peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive des discussions.

Sites Web et services publicitaires de tiers

Veuillez noter que notre App, nos Sites Web et nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers susceptibles de collecter des informations personnelles vous concernant. Ces sites incluent Facebook, Google, Braze, Amazon et Apple. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens (ex. : vers facebook.com), vous accédez à un autre site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers, et cette politique de confidentialité ne couvre pas leurs pratiques ou politiques. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites, car elles peuvent différer considérablement de la nôtre.

De plus, certaines publicités affichées dans l’App, sur les Sites Web et les Services sont diffusées par des annonceurs tiers, des réseaux publicitaires, des serveurs publicitaires et/ou via Google. Ces tiers peuvent utiliser des cookies, seuls ou avec d’autres technologies de suivi, pour collecter des informations sur les utilisateurs, y compris leur comportement sur l’App, les Sites Web et les Services, afin de leur proposer des publicités ciblées. Nous ne contrôlons pas ces technologies de suivi ni leur utilisation. Pour toute question concernant une publicité, nous vous recommandons de contacter directement l’annonceur concerné.

Communications par e-mail

Ne nous envoyez pas de courriels contenant des informations personnelles de santé. Nous ne pouvons pas sécuriser les informations personnelles envoyées par e-mail, car elles peuvent être accessibles par d’autres utilisateurs d’Internet. Si vous nous envoyez une question par e-mail, notre utilisation et divulgation de ces informations seront limitées au strict nécessaire pour y répondre.

Informations désidentifiées

Il peut arriver que nous partagions certaines informations statistiques agrégées désidentifiées avec des clients ou partenaires commerciaux afin de les aider à améliorer leurs services (ex. : évaluation des tendances d’utilisation). Nous pouvons également partager ces informations avec vous ou d’autres utilisateurs. Ces données ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur. Ces informations ne seront pas utilisées par le client ou le partenaire commercial à des fins de marketing et/ou à toute autre fin que celles énoncées ci-dessus.

Nous supprimons votre identité de vos informations personnelles (coordonnées, santé et/ou financières) pour les traiter sous forme anonyme. Les informations individuelles désidentifiées sont présentées de manière à ce qu’un utilisateur ne puisse être distingué d’un autre.

Les informations agrégées sont des données qui décrivent les habitudes, les modes d’utilisation et/ou les caractéristiques démographiques des utilisateurs en tant que groupe, sans révéler l’identité des utilisateurs individuels. Vos données anonymes sont combinées avec celles d’autres utilisateurs anonymes pour devenir des statistiques. Nous pouvons utiliser ces informations agrégées pour mieux comprendre les besoins de notre communauté d’utilisateurs et déterminer quels types de programmes et de services nous pouvons vous proposer. Nous pourrions également utiliser ces informations anonymes pour donner aux utilisateurs potentiels ou aux partenaires commerciaux une image de notre communauté et de nos services. Des informations statistiques agrégées peuvent être fournies à des tiers. Aucune information personnelle identifiable n’est incluse dans les rapports agrégés ; chaque individu reste anonyme.

Les informations de localisation sont votre nom, votre adresse électronique, votre adresse physique et/ou toute autre donnée permettant de vous identifier personnellement. Nous pouvons utiliser ces informations de localisation dans la mesure nécessaire pour faire respecter les termes de cette politique de confidentialité.

Application de la loi et protection des utilisateurs et du site

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons divulguer des informations personnelles aux autorités gouvernementales ou à des tiers dans le cadre d’une demande légale, d’une assignation ou d’une procédure judiciaire. Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos informations personnelles pour faire respecter cette politique de confidentialité ou protéger nos droits, nos intérêts ou ceux de nos affiliés, clients ou utilisateurs. Après une telle divulgation, vos informations personnelles peuvent être accessibles à d’autres, conformément à la loi applicable.

IV.14. Exclusions à la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas et ne s’appliquera pas aux informations non sollicitées que vous nous fournissez. Cela inclut, sans s’y limiter, les informations publiées sur des forums publics ou des réseaux sociaux, tels que le forum Migraine Buddy, la page Voix de l’utilisateur de Migraine Buddy, les pages et sites de Migraine Buddy sur les réseaux sociaux (collectivement, les « plateformes publiques »), y compris toute idée de nouveaux produits ou de modifications de services existants, ainsi que toute autre soumission non sollicitée (collectivement, les « informations non sollicitées »). Toutes ces informations non sollicitées seront considérées comme non confidentielles, et nous serons libres de les reproduire, utiliser, divulguer et distribuer sans restriction ni attribution.

Veuillez également noter que toute information personnelle que vous choisissez d’afficher dans les parties publiques de Migraine Buddy, y compris l’onglet Buddy, sera visible par les personnes que vous avez ajoutées ou ajouterez comme Buddies, et ne sera donc pas soumise aux termes de cette politique de confidentialité. Nous ne pouvons pas et ne serons pas responsables de : i) qui vous ajoutez comme ami dans l’App, et ii) ce que ces amis font avec les informations personnelles ou autres données (y compris les données personnelles) que vous choisissez de rendre publiques.

Cette Politique de Confidentialité ne s’appliquera pas non plus aux informations que vous partagez dans l’onglet Amis de l’App. Par conséquent, nous vous conseillons de faire preuve de prudence l orsque vous ajoutez un Buddy dans l’App et lorsque vous décidez des informations que vous souhaitez rendre publiques via nos Services.

Veuillez noter : Cette exclusion ne s’applique pas aux données personnelles ou de santé que vous choisissez de partager de manière privée avec votre professionnel de santé via la fonctionnalité de partage de rapport. Ce partage de données est initié et contrôlé par vous et reste soumis aux protections décrites dans cette politique de confidentialité, y compris la conformité au RGPD et la gestion sécurisée des données de santé sensibles.

Questions concernant les Conditions d’Utilisation

Pour tout commentaire, question ou réclamation concernant nos Conditions d’Utilisation, ou pour demander l’accès à vos informations personnelles ou leur correction, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse ci-dessous. Vous pouvez également nous envoyer un e-mail pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations jenny@migrainebuddy.com